Mentions légales

Raison sociale

Raison sociale : FRED-MOTO-34

Forme juridique : SAS

Capital : 2 000 €

Siège social : 119, avenue J.Cartier

SIRET : 81484338900028

Téléphone : 0467502514

Directeur de la publication : FREDERICK MATELET

Délivrée par : MS AMLIN INSURANCE SE AON FRANCE 31,35 RUE DE LA FEDERATION 75717 PARIS CEDEX 15 N° DE CONTRAT COLLECTIF 2018PIR00022 Déclaration d'activité enregistrée sous le N° 76-34-09388-34 cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état.

Info caisse de garantie : MS AMLIN INSURANCE SE AON FRANCE 31,35 RUE DE LA FEDERATION 75717 PARIS CEDEX 15 N° DE CONTRAT COLLECTIF 2018PIR00022 Déclaration d'activité enregistrée sous le N° 76-34-09388-34 cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état.

Montant de la garantie financière :

• Non précisée : 82514.40

TVA intercommunautaire : FR05814843389

Médiateur de la consommation

Nom : M. Le médiateur de la consommation du Conseil National des Professions de l'automobile (CNPA)

Adresse : 50, rue Rouget de Lisle

CP : 92158

Ville : SURESNES cedex

Mail : mediateur@mediateur-cnpa.fr

Barème des honoraires

Hébergement

Propriété intellectuelle

Tous les documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres (directement visibles ou invisibles comme le code des pages) publiés dans le cadre de ce site et gérés par Fred34, ainsi que les éléments graphiques et interfaces, sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation. L'ensemble de cette production est donc protégé par le droit d'auteur tel que défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

Outils de simulation

Des outils de simulation sont mis à la disposition des utilisateurs du site de manière à leur délivrer une estimation approximative avec les valeurs calculées. Ces calculs ne peuvent être garantis exacts et les utilisateurs doivent tenir compte des résultats avec discernement et analyse critique.

Protection des données personnelles

Le présent site internet collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site.

Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations concernant leur projet immobilier ou annonces provenant de l'éditeur.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. En conséquence, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le règlement général européen pour la protection des données.

Tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page.

Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "cookies".

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". A cet égard, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'éditeur attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altéré, voire impossible.

La sécurité des échanges

L'éditeur du site s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. L'éditeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.